Bandeau Champagnole porte du haut jura

Formulaire de demande de contrôle

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Coordonnées du demandeur du contrôle
REMARQUE
REMARQUE<br/>En cas de non-conformité, les tarifs peuvent être majorés conformément au règlement de service public d'assainissement non collectif (SPANC) accessible <a href="/fileadmin/user_upload/ENVIRONNEMENT/Dossier_assainissement_non_collectif/Fichiers_a_changer/Reglement_de_service_SPANC_VF_02-2022.pdf" target="_blank">en cliquant ici</a>.<br/>
Coordonnées du propriétaire du bien
À remplir uniquement si les coordonnées du propriétaire diffèrent de celles du demandeur.
Sauf demande particulière, la facturation sera faite à l'adresse du propriétaire.
Adresse du bien immobilier à contrôler
Caractéristique de l'immeuble
Entretien de l'installation
Date du contrôle
Les contrôles sont effectués du lundi au vendredi, entre 9h et 12h et 14h et 16h.
Veuillez indiquer, ci-dessous, votre/vos jour(s) ou demi-journée(s) de préférence pour que le technicien effectue le contrôle.
Ce dernier vous contactera, par téléphone ou par mail, pour fixer une date et un horaire précis.
Informations importantes
Après l'envoi de vos informations, via ce formulaire, la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura accusera réception de votre demande sous 15 jours ouvrables. <br/> <br/> <strong>LORS DU RENDEZ-VOUS DE CONTRÔLE :</strong> <br/> <br/> <li>La présence du propriétaire, ou de son représentant, est obligatoire au moment de l'intervention du service public d'assainissement non collectif (SPANC).</li> <li>Les ouvrages doivent être accessibles. Les regards doivent être dégagés et facilement manipulables. En cas de plaque lourde, celle-ci doit être enlevée avant la visite du technicien.</li> <li>Tous les documents concernant l'installation (plans, prescriptions, photos, factures d'installation et justificatifs de vidange) sont à présenter au technicien le jour de la visite.</li> <li>Un rapport vous sera fourni après le contrôle, sous 15 jours ouvrables.</li> <br/> <br/> <strong>En cliquant sur « Envoyer » vous validez votre demande de contrôle et déclarez avoir pris connaissance du règlement du SPANC, disponible <a href="/fileadmin/user_upload/ENVIRONNEMENT/Dossier_assainissement_non_collectif/Fichiers_a_changer/Reglement_de_service_SPANC_VF_02-2022.pdf" target="_blank">en cliquant ici</a> et validé par en Conseil communautaire en date du 15 décembre 2021.</strong> <br/> <strong>Vous acceptez également que vos données/renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique...) soient transmis au service assainissement de la Communauté de communes, et ce uniquement dans le but de traiter votre demande.</strong>
En soumettant ce formulaire j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Aucun traitement ne sera effectué avec mes données. Plus d'information sur notre page protection des données