Le tirage au sort s'est déroulé le 19.01.2023 à la Mairie de Pont-du-Navoy.
Découvrez la liste des gagnants en cliquant ici.
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VOTRE SHOPPING REMBOURSÉ POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNÉE !
Du 10 au 31 décembre 2022
Jeu proposé par la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
Règlement du jeu
Article 1. Organisation
La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura organise du 10 au 31 décembre 2022 un jeu intitulé « Votre shopping remboursé pour les fêtes de fin d’année » dont les gagnants seront désignés par tirage au sort. Cette action a pour but de favoriser le commerce de proximité sur le secteur de la « Combe d’Ain » qui se trouve sur son territoire intercommunal.
Article 2. Principe du jeu
Le principe du jeu est le suivant : les participants gardent leurs tickets de caisse pour tenter de gagner le remboursement de leurs achats sous forme de bons d'achat.
Pour valider sa participation au jeu, il suffit de mettre les tickets de caisse des achats effectués dans les enseignes concernées par l’opération (voir article 4), entre le 10 et le 31 décembre 2022, ainsi que le bulletin de participation (disponible dans les commerces, Mairies de la Combe d’Ain ainsi qu’à la Communauté de communes et l’établissement France services champagnolais) dûment complété sous enveloppe blanche (non fournie), sans signe distinctif. L’enveloppe doit ensuite être déposée dans l’une des urnes situées à la Mairie de Pont-du-Navoy (ouverte le lundi et le jeudi de 13h15 à 15h30) et de Monnet-la-Ville (ouverte le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, le mercredi de 8h à 12h, le jeudi de 8h45 à 12h et de 15h à 19h) jusqu’au jeudi 12 janvier 2023.
Le remboursement se fera dans la limite de 100 € maximum et de 10 € minimum par enveloppe gagnante pour une dotation totale de 3 000 €.
Le participant a donc intérêt de regrouper dans une même enveloppe plusieurs tickets de caisse pour arriver à un montant de 100 €.
Article 3. Conditions de participation
- Le jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure capable et toute personne physique mineure avec l’accord, et sous la responsabilité, du représentant légal.
- Le montant minimum d’achats pour participer au jeu s’élève à 10 €.
- Le participant peut déposer plusieurs enveloppes mais une seule d’entre elles pourra être retenue lors du tirage au sort. Si plusieurs enveloppes d’un même participant sont tirées au sort, celle au montant le plus élevé sera retenue.
- La participation au jeu implique l’acceptation des termes et conditions du présent règlement.
- Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
- Tout bulletin de participation incomplet sera invalide. Les informations fournies sur le bulletin de participation devront être exactes. Toute fausse déclaration entraîne l’élimination du participant.
Article 4. Enseignes concernées par l’opération
Seuls les achats effectués dans les enseignes suivantes sont éligibles pour participer au jeu :
- Pont-du-Navoy : Boulangerie La Gustive, Chalet du Comté, Fruitière du Temps Comté, Garage des Bois Services, Hôtel-restaurant du Cerf, Maison Pernet Thevenin
- Monnet-la-Ville : Établissement Daniel Blondeau, Établissement Masson Motoculture, Boucherie-charcuterie du Hérisson, La Ferme de la Maison du Bois, Les Volailles de Maison du Bois, Au Panier des Lacs, Le Panier Gourmand, Salon de coiffure Blue Color, Garage Musitelli
- Mont-sur-Monnet : Pisciculture du Moulin de Pierre
- Montigny-sur-l’Ain : Salon de coiffure Le Privé
Les tickets d’achat seront vérifiés (date et lieu d’achat) lors du tirage au sort.
Article 5. Désignation des gagnants
Le tirage au sort se déroulera au cours du mois de janvier 2023.
Il ne sera pas possible pour une même personne de gagner plusieurs remboursements et il ne pourra pas y avoir plus d’un gagnant par foyer. Si plusieurs enveloppes sont tirées au sort pour une même personne et/ou une même adresse, celle au montant le plus élevé sera retenue pour le remboursement.
Suite au tirage au sort, la liste des gagnants sera publiée sur champagnolenozeroyjura.fr
Article 6. Remise des dotations
La remise des prix aura lieu au cours du mois de février 2023. Suite au tirage au sort, seuls les gagnants seront contactés par téléphone.
Les gagnants se verront remettre un ou plusieurs bons d'achat du montant total de leur gain.
Les bons d'achat seront valides jusqu'au 30 juin 2023 et pourront être dépensés dans les commerces cités à l'article 4. Ils ne seront pas remboursables.
Chaque bon d'achat devra être utilisé en une seule fois.
Si le montant d'achats est inférieur au montant du bon d'achat, le commerçant ne rendra pas la monnaie.
Si la valeur de l’achat dépasse le montant du bon d'achat, il conviendra de régler directement la différence auprès du commerçant concerné.
Les bons d'achat ne peuvent pas être utilisés pour acheter du tabac ou des jeux à gratter (FDJ)
Article 7. Remboursement aux commerçants
Seuls les commerçants cités à l'article 4 peuvent accepter un ou plusieurs bons d'achat de la part d'un client pour le règlement de ses achats.
Les commerçants doivent ensuite retourner les bons d'achat tamponnés, avec leur coordonnées à la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (3 rue Victor Bérard 39300 Champagnole). En parallèle, ils doivent déposer une facture (correspondant au montant des bons d'achat) sur la plateforme en ligne Chorus Pro, accompagnée d'un RIB pour que la collectivité puisse procéder au remboursement des bons d'achat par virement.
Article 8. Responsabilité
La Communauté de communes ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant. Elle ne sera pas responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu.
La Communauté de communes se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Article 9. Traitement des données à caractère personnel
Les données collectées dans les bulletins de participation serviront uniquement lors du tirage au sort permettant de désigner les gagnants. Elles ne seront ni utilisées, ni conservées à l’issue du jeu.
Règlement du jeu déposé le 9 décembre 2022 sur le site sur champagnolenozeroyjura.fr
