Sur le territoire de la Communauté de communes, le fonctionnement des systèmes d’assainissement collectif est géré par délégation de service publique (DSP) et les investissements publics sont eux à la charge de la collectivité. Depuis le 1er avril 2021, la délégation de service publique a été confiée à l'entreprise Suez sur l'ensemble du territoire intercommunal. Depuis cette date, une nouvelle tarification aux usagers de l’assainissement collectif est appliquée : part fixe 28 €/an, part proportionnelle 0,5873 € HT/m³ pour la part délégataire (exploitation du service). La part communautaire restant inchangée pour 2021 (part relative aux investissements).
* Billecul, Champagnole, Censeau, Cerniébaud, Les Chalesmes, Conte, Crans, Cuvier, Équevillon, Esserval-Tartre, La Favière, Le Frasnois, Fraroz, Gillois, Le Larderet, Le Latet, La Latette, Lent, Longcochon, Loulle, Marigny, Mignovillard, Mont-sur-Monnet, Montrond, Mournans-Charbonny, Le Moutoux, Nozeroy, Onglières, Le Pasquier, Plénise, Plénisette, Rix-Trebief, Saint-Germain-en-Montagne, Saffloz, Supt, Valempoulières, Vannoz.
** Andelot-en-Montagne, Ardon, Arsure-Arsurette, Bief-des-Maisons, Bourg-de-Sirod, Bief-du-Fourg, Chapois, Charency, Châtelneuf, Chaux-des-Crotenay, Cize, Crotenay, Doye, Entre-deux-Monts, Foncine-le-Haut, Foncine-le-Bas, Mièges, Mignovillard & Petit-Villard, Monnet-la-Ville, Montigny-sur-l’Ain, Les Nans, Ney, Pillemoine, Les Planches-en-Montagne, Pont-du-Navoy, Sapois, Sirod, Syam, Vers-en-Montagne, Le Vaudioux.
Contact service clients :
0977 408 408 (question clientèle ou technique : facturation, prise de RDV pour les enquêtes de conformité assainissement collectif…).
0977 401 126 (urgences techniques uniquement).
Site web : toutsurmoneau.fr
Il existe différents types de stations d’épuration pour traiter les eaux usées : lagunage, boues activées, filtres plantés de roseaux… La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura compte 35 unités de traitement sur son territoire collectant les eaux usées d’environ 9 700 abonnés.
On distingue deux systèmes de collecte publics permettant d’acheminer les eaux usées aux systèmes de traitement :
Le règlement d'assainissement collectif définit les modalités de fonctionnement du service. Sont concernés les logements se situant dans les communes équipées d'un système de traitement, et raccordables aux réseaux.
Dans le cas d’un raccordement au réseau d’eaux usées, une demande d’autorisation de raccordement est à adresser à la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura. Le branchement est composé de deux parties : une partie publique entre le collecteur et la boite de branchement installée en limite de propriété, une partie privative entre l’habitation et la boite de branchement.
La partie privative est réalisée par l’entreprise de votre choix, mais doit obligatoirement être contrôlée par SUEZ avant la mise en service du branchement.
La partie publique peut également être réalisée par l'entreprise de votre choix et il est nécessaire de transmettre ensuite à la collectivité :
Pour les vérifications de raccordements (prises de RDV) ou autres problèmes de branchement, contactez SUEZ au 09.77.408.408
Télécharger le Rapport sur le prix et la qualité des services en cliquant ici.
Télécharger le rapport annuel du délégataire en cliquant ici.
La taxe d'assainissement sert à couvrir le coût de fonctionnement de la dépollution des eaux usées ainsi que le coût des investissements. Elle est basée sur la consommation d'eau potable fournie par le distributeur d'eau de la commune. Le tarif est fixé tous les ans par le Conseil communautaire de la Communauté de communes. Une redevance fixée et collectée pour le compte de l’Agence de l’Eau est également présente sur les factures.