Compétences

Les compétences de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura sont arrêtées dans ses statuts et se décomposent comme suit :

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire (Plan Local d’Urbanisme, document d'urbanisme, carte communale…)
• Actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités commerciales, tertiaire, artisanale et touristiques…Soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire… Promotion du tourisme via l’Office de Tourisme…
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des ordures ménagères
• Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

• Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
• Politique du logement et du cadre de vie
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Assainissement des eaux usées
• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

• Soutien au développement économique du territoire
• Développement touristique : mise en valeur des richesses touristiques du territoire et participation aux actions de promotion des sites
• Actions culturelles : soutien à des associations de diffusion de spectacles vivants ayant conclu une convention avec l’État, soutien aux établissements de spectacles cinématographiques fixes et itinérants et exploitation du cinéma de Champagnole
• Service à la population dans le domaine de la santé
• Service mutualisé d’instruction des demandes d’urbanisme
• Prise en charge de la contribution du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours)
• Adhésion à un syndicat mixte 

Consultez les Statuts détaillés de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura en cliquant ici.