Par arrêté du 7 avril 2023, le Président de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la Mise en compatibilité n°1 du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de Champagnole.
Cette enquête publique s'est déroulée du vendredi 5 mai 2023 à 14 heures au lundi 5 juin 2023 à 17 heures.
La copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sont consultables ci-dessous :