Quels travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme ?
- Les constructions nouvelles (même sans fondations), les piscines et les divisions de terrain à bâtir.
- Les travaux sur bâtiments existants : les extensions, les modifications de l'aspect extérieur et les changements de destination.
Quelques exemples de travaux soumis à dossiers d'urbanisme :
- Je construis : une maison individuelle, une extension de maison individuelle, un garage, un carport, un abri de jardin, une serre, un immeuble de logements collectifs ou une autre construction (commerce, service, industrie, etc.).
- Je fais des travaux dans un bâtiment existant ou sur un terrain : installation de nouvelles menuiseries / remplacement d'anciennes menuiseries pour un modèle différent (porte d'entrée, porte de garage, fenêtres, châssis de toitures, etc.), aménagement d'une véranda, pose de panneaux photovoltaïques, réfection de façade ou de toiture, aménagement de combles ou d'un garage, isolation par l'extérieur, réfection d'une vitrine, installation d'un store banne, transformation d'un commerce en logement ou autres changements de destination, démolition.
- J'aménage un lotissement, un terrain : division parcellaire, création d'un lotissement, création d'un terrain pour l'accueil d'une ou plusieurs caravanes ou encore d'habitats insolites (yourtes, tiny-house, mobil-home...).
Où trouver des conseils ?
- Pour s'informer globalement sur les autorisations d'urbanisme cliquez ici.
- Un guide pas à pas pour vos démarches est disponible en cliquant ici.
- Le secrétariat de votre mairie peut également vous conseiller sur les règles qui s'appliquent et le type de dossier à déposer.
Où déposer mon dossier ?
- Dossier papier : les demandes doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception ou déposées à la Mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.
- Dossier numérique : les demandes numériques sont possibles, la démarche s'effectue sur le Guichet Unique, via le lien suivant : champagnolenozeroy.geosphere.fr/guichet-unique
Vous souhaitez de l’aide pour effectuer vos premiers pas sur le Guichet Unique ? Cliquez ici.
La procédure pour obtenir une autorisation d'urbanisme est gratuite.
