Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura a intégré un nouveau service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols. Multualisé avec les CC "Bresse-Revermont" et "Comté de Grimont", ce service instruit les demandes pour les communes compétentes: certificats d’urbanisme opérationnel, déclarations préalables, permis d’aménager, de construire ou de démolir. Cette union représente actuellement une population de 27 165 habitants. Le coût estimé est de 4,50 € par habitant, à la charge des communes.

Contacts

Denis FEBVRE

Alicia BRUCHON

Horaires d’ouvertures :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h15 à 16h30.

Téléphone :
03 84 52 76 25 ou 03 84 52 76 24

Courriel : service.ads(at)cphj.fr

Le Jouef
3, rue Victor Bérard
BP 95
39303 Champagnole Cedex