La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura poursuit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, ou « PLUi », définit les règles de développement et de protection du territoire, mais aussi d’occupation du sol. S’appliquant à toutes les parcelles, ainsi qu’à toute personne, de la sphère publique ou privée, il constitue le document de référence pour l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…). Il crée un cadre commun, efficace et opérationnel à destination de la population et des 66 communes formant la Communauté de communes.
Après une première phase (2022) principalement dédiée au diagnostic et à l’analyse des grandes tendances, l’année 2023 a permis de tracer les lignes du projet de territoire pour les dix à quinze prochaines années en matière d’économie, d’environnement, de démographie ou encore de mobilité afin de s’adapter aux transitions en cours et de continuer à accroître l’ attractivité du territoire.
Le débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu le 25 janvier 2024. Il définit, dans un esprit de durabilité, les orientations de l’aménagement de notre territoire sur trois axes principaux : l’attractivité, le développement et l’accueil des populations. La prochaine étape consiste à construire les règlements écrits et graphiques, qui seront les outils principaux d’application de ce document dans le futur. Pour chaque commune un « zonage » précis sera ainsi défini, qui réglementera les conditions d’utilisation du sol. L’application de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), à horizon 2050, oblige la collectivité à poser de nouvelles limites aux zones constructibles, en tenant compte des possibilités à l’échelle intercommunale.
Le calendrier prévisionnel et ses échéances sont jusqu’ici respectés. Début 2025, la préparation du PLUi devrait être achevée ; ce dernier passera alors en procédure de validation auprès de l’ensemble des organismes publics. Une enquête publique sera également ouverte en parallèle afin que toute personne puisse s’informer et/ou s’exprimer. L’approbation du PLUi est espérée pour la fin d’année 2025.
Pour toute question, vous pouvez contacter la Communauté de communes via : concertation.plui@champagnolenozeroyjura.fr
Ce document d’urbanisme règlementaire s’articule autour de plusieurs pièces :
C’est le fruit d’un travail collectif où chacun a un rôle à jouer : élus, partenaires publics, associations, instances consultatives, forces vives, habitants, etc., sont associés à la démarche et peuvent contribuer à la réalisation du document par le biais de la concertation.
